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La légalisation
La légalisation est la procédure qui permet d’authentifier un acte public ou privé destiné à être produit à l’étranger. Elle permet de rendre cet acte recevable dans un pays autre que celui de son établissement.
Il convient, en fait, de comparer la procédure de la légalisation à celle de l’obtention d’un visa pour une personne physique. Un visa est délivré par le consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Pour un document, le principe est le même : la légalisation de ce dernier sera son « visa » lui permettant d’entrer dans un pays étranger (le consulat certifie, en quelque sorte, que votre document a été rédigé conformément aux lois en vigueur en France et qu’il est authentique.
Pour pouvoir authentifier un document, plusieurs procédés de légalisation sont en vigueur en fonction des pays et du type de documents que vous souhaitez légaliser* :
*Il est important de noter qu’en fonction du type de documents la démarche de légalisation à effectuer ne sera pas identique, même si vos deux documents doivent être produits dans un seul pays.
- Apostille
- Régime commun de légalisation (Ministère des affaires étrangères + consulat)
- Régime de légalisation en vigueur pour certains pays arabes
- Dispense
L' Apostille
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Un traducteur assermenté est un professionnel de la traduction certifié par l’État français pour fournir des traductions officielles et juridiquement reconnues dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou commerciales.
Un traducteur assermenté près la Cour d’Appel peut traduire divers types de documents officiels tels que des actes de naissance, des contrats, des décisions de justice, des diplômes, des jugements, etc.
Vous pouvez trouver un traducteur assermenté près la Cour d’Appel de Paris en consultant la liste officielle des traducteurs disponibles sur le site internet de la Cour d’Appel ou en contactant directement le greffe de la Cour.
Un traducteur assermenté est certifié par l’État pour fournir des traductions officielles et juridiquement contraignantes, tandis qu’un traducteur ordinaire n’a pas cette certification et ses traductions ne sont pas reconnues comme des documents officiels.
Les tarifs des traducteurs assermentés peuvent varier en fonction de la complexité du document, du nombre de mots à traduire et des délais impartis. Il est recommandé de demander un devis personnalisé auprès du traducteur.
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